Subventions prévention et ristournes AT/MP

Investir pour la sécurité

En tant qu'employeur, il est crucial de garantir un environnement de travail sûr pour vos employés. Les subventions disponibles peuvent vous aider à financer des projets visant à améliorer la sécurité et la santé au travail.

Les subventions pour la prévention des risques professionnels sont conçues pour encourager les entreprises à investir dans des équipements et des formations qui réduisent les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces aides financières peuvent couvrir une partie significative (jusqu'à 70%) des coûts liés à l'achat de matériel, à la formation du personnel ou à la mise en place de nouvelles procédures de sécurité.

Pour bénéficier de ces aides des conditions doivent être remplies :

Être à jour de ses cotisations sociales,
Présenter un projet de prévention clair et détaillé,
Respecter les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.

Entreprises de moins de 50 salariés

Assurance Maladie : "Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants: mal de dos, chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc"

Les subventions couvrent un large éventail :

Entreprises de moins de 200 salariés

Les entreprises de taille intermédiaire peuvent également prétendre à des subventions pour des projets ambitieux. Il est dans ce cas nécessaire de :

rentrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs,
signer un contrat de prévention avec sa caisse régionale d'assurance maladie.

Les conventions nationales d'objectifs existantes sont listées sur le site de l'assurance maladie : Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO) | ameli.fr | Entreprise

Bénéficier d'une ristourne sur les cotisations AT / MP

Rappels sur ce que sont les cotisations AT / MP

La cotisation AT/MP est une contribution financière versée par les employeurs pour couvrir les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le taux de cotisation dépend de plusieurs facteurs, notamment le secteur d'activité et la taille de l'entreprise. Il existe trois types de taux :

Le taux collectif : appliqué aux entreprises de moins de 20 salariés est lié à la sinistralité sur l'ensemble du secteur d'activité ;
Le taux mixte : appliqué aux entreprises 20 à 149 salariés combine le taux collectif et une modulation en fonction de la sinistralité de l'entreprise ;
Le taux individuel : appliqué aux entreprises de plus de 150 salariés est calculé en fonction de la sinistralité propre à l'entreprise.

Bénéficier d'une ristourne sur ses cotisations

Pour récompenser des efforts significatifs pour la prévention des risques au travail, les caisses d'assurance maladies prévoient la possibilité d'accorder une ristourne pouvant aller jusqu'à 25% de ses cotisations AT / MP.

Ce bonus est destiné aux entreprise des moins de 150 salariés remplissant les conditions suivantes :

avoir accompli un effort soutenu en matière de prévention,
avoir pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles,
être à jour de ses cotisations et s'en être acquitté régulièrement au cours des 12 derniers mois.

Elle est accordée après :

avis obligatoire du comité social et économique (CSE),
information de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
avis favorable du comité technique régional (CTR) ou de sa Commission Paritaire Permanente (CPP) compétent.

(source CARSAT - Pays de la Loire)